IDENTIFICATION

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, la société TRCONSEIL, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet 123chenilles, dénommées ci-après l’acheteur.

Ce site est hébergé par OC3 NETWORK.

 

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits de notre société via le site www.123chenilles.fr. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique » irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes.

Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site www.123chenilles.fr LA COMMANDE L’acheteur est responsable de ses choix concernant les produits. L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. SELECTION DES CHENILLES PAR MARQUE ET MODELE D’ENGIN Nous insistons sur le fait que les données spécifiées dans le tableau des correspondances techniques sont informatives et non contractuelles. En cas de doute sur les dimensions de vos chenilles, n’hésitez pas à nous contacter.

Tous les frais supplémentaires liés aux éventuelles erreurs de commande seront à la charge de l’acheteur uniquement (frais de transport et de remise en stock notamment). LES MODALITES DE PAIEMENT Le prix facturé à l’acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société TRCONSEIL.

Le paiement se fait comptant le jour de la commande effective.
L’acheteur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire en indiquant le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour la sécurité de la transaction, l’acheteur indique également le numéro de contrôle de celle-ci (les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos près de la signature).
Dans ce cas la commande sera effective et traitée après accord du centre de paiement bancaire.

L'acheteur peut aussi régler par l'intermédiaire de son compte PAYPAL.

Il est aussi possible de nous envoyer un chèque ou un virement bancaire.

Dans ces derniers cas, la commande sera effective dès réception du règlement intégral.

 

LA LIVRAISON

Le délai de livraison habituellement constaté est de 2-5jours ouvrables en fonction de la localité de l’acheteur.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (grèves, intempéries…)
La remise des produits se fait directement à l’acheteur ou à une autre personne qu’il aura expressément désignée au lieu de livraison indiqué lors de la saisie de la commande sur le site 123chenilles
En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, la société TRCONSEIL pourra voir sa responsabilité engagée en raison de son impossibilité à livrer les produits.

Si le produit est endommagé, vous le refusez et vous informez TRCONSEIL immédiatement par email avec accusé de réception ou téléphone pour bénéficier d’une nouvelle livraison gratuite.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge; vous devrez donc effectuer les démarches auprès du transporteur ou prendre en état les frais de transport.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Le cas échéant TRCONSEIL se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

GARANTIES

NOS CHENILLES CAOUTCHOUC SONT GARANTIES 1 an ou 1500h (au 1er des termes échu) contre tout défaut de fabrication.

Nous nous réservons toutefois le droit de vous demander le retour du produit à vos frais pour expertise en nos ateliers en cas de contestation de la validité de la garantie.

La garantie des chenilles caoutchouc ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme du produit ainsi que ses conséquences directes ou indirectes éventuelles.  LES PRIX

Les prix sont exprimés en euros.
La société TRCONSEIL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment notamment en cas de d’augmentation des charges sauf si la commande de l’acheteur à déjà été enregistrée.
En cas d’erreur manifeste sur le prix du produit, TRCONSEIL se réserve le droit d’annuler la commande et rembourser immédiatement l’acheteur conformément à la loi en vigueur.

DROIT DE RETRACTION
L'acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter à compter de la réception des produits.

Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine, état neuf, sans trace de montage ou d’usure, et ne peuvent être retournés incomplets, endommagés, ou salis.
Les frais de transport et les frais de remise en stock sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception par la société TRCONSEIL.

DEFAUT DE PAIEMENT

Tout règlement tardif est passible de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure d’une pénalité égale á 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/1992), à compter de la date de condition de paiement stipulée sur la facture. Avec une majoration de 5% de la somme due qui nous sera acquise de plein droit au titre de dommage et intérêts, en plus des frais judiciaires éventuels. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi N°80-335 du 12/05/1980 & 25/01/1985).
En cas de non-paiement total du règlement, la société TRCONSEIL se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client.
TRCONSEIL se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.
Le client s´engage à restituer tout produit non payé intégralement á la société TRCONSEIL, tout frais à sa charge sur première demande de la part de la société TRCONSEIL.
Tout produit non intégralement réglé reste la propriété insaisissable et inaliénable de TRCONSEIL.

SIGNATURE ET PREUVES
Le "clic" de validation de commande implique la pleine acceptation des présentes. Il constitue en soit une signature numérique irrévocable, ne peut pas être remise en cause et aura valeur entre les parties. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. RESPONSABILITES La responsabilité de la société TRCONSEIL ne peut être engagée pour les inconvenants ou dommages résultant de l´utilisation de son site internet comme la présence d´un virus informatique ou la rupture du service. INTEGRALITE Dans l´hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. LITIGE Toutes contestations nées du fait de la connexion et de l´utilisation du site, des présentes conditions générales de vente et des ventes réalisées entre la société TRCONSEIL et l´acheteur sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.